Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
La société Morning Star, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819 833 443 et dont le siège social est situé au 59 Boulevard de Suchet 75016 Paris (ci-après “Ethereal Paris”), édite et exploite le site internet www.etherealparis.com (ci-après “le Site”), sur lequel elle exerce une activité de vente au détail de linge de maison sous la marque Ethereal Paris (ci-après les “Produits”). La vente des Produits est réservée aux particuliers non professionnels (ci-après le “Client”).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) sont disponibles en langue française. Le Client a la possibilité d’y accéder à tout moment en bas de chaque page du Site et pourra les enregistrer ou les imprimer.
En validant la commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
Les CGV sont complétées par la Politique de Protection des Données Personnelles et la Politique de Cookies.
Le Client est informé qu’Ethereal Paris se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGV à tout moment. Toute commande de Produits passée sur le Site (ci-après la “Commande”) est soumise aux CGV en vigueur au moment de la validation de ladite Commande par le Client.
Objet : Description du Service
1.1. Ethereal Paris permet, via le Site, au Client d’acheter en ligne un ou plusieurs Produits, moyennant le paiement du prix indiqué sur le Site.
Le Client peut consulter une description complète de chaque Produit sur le Site lors de la navigation ou sur la page dédiée au Produit concerné. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, il ne pourra pas être commandé. Si l’indisponibilité est constatée après la Commande, Ethereal Paris en informera le Client dans les meilleurs délais, précisant le délai supplémentaire de livraison ou la possibilité d’annuler totalement ou partiellement la Commande, sans que l’accord préalable du Client soit requis. Ethereal Paris s’engage à proposer un envoi partiel des Produits disponibles ou le remboursement des Produits indisponibles.
1.2. La vente des Produits est exclusivement réservée à une consommation directe. Le Client s’interdit de revendre ou de reconditionner, ensemble ou individuellement, un ou plusieurs Produits.
1.3. Le Client déclare être majeur et pleinement capable juridiquement de contracter.
1.4. Les Produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, et dans le reste du monde.
Accès au Site
2.1. Le Site est accessible en principe au Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’interruption volontaire ou involontaire du réseau internet, quelle qu’en soit la cause (notamment pour maintenance). Ethereal Paris, soumis à une obligation de moyens, ne saurait être tenu responsable des dommages causés par l’indisponibilité du Site et/ou le dysfonctionnement de la boutique en ligne.
Compte Client
3.1. Pour passer une commande sur le Site, le Client doit suivre les instructions affichées lors de la navigation et, s’il le souhaite, ouvrir un compte client.
Lors de la commande, le Client doit fournir une adresse de livraison/de facturation, un numéro de téléphone et des coordonnées bancaires. Les informations obligatoires seront marquées d’un astérisque. Ces données sont indispensables pour le traitement de la commande. Sans ces informations, la commande ne pourra être réalisée. Ces données personnelles sont soumises à la Politique de Protection des Données Personnelles.
Si le Client souhaite créer un compte client, il devra fournir certaines informations comme son civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse email, ainsi qu’un mot de passe personnel.
3.2. Le Client est responsable des informations communiquées lors de la création de son compte ou d’une commande. Il garantit leur exactitude et leur conformité. Ethereal Paris ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur de saisie ou de la transmission d’informations erronées.
3.3. Le Client pourra consulter et suivre l’historique de ses commandes et modifier les informations le concernant dans la rubrique “Mon Compte”.
Passation de la Commande
Les étapes pour passer une Commande sur le Site sont les suivantes :
-
Création du panier :
Le Client navigue sur le Site et ajoute les Produits souhaités à son panier. Ce dernier est valable pour une durée de 24 heures. -
Validation du panier :
Le Client clique sur “Valider mon panier”, accède à un récapitulatif et peut modifier ou annuler sa Commande. -
Choix des modalités de livraison :
Le Client fournit ses adresses de livraison et de facturation. -
Paiement :
Une fois les informations validées, le Client procède au paiement par carte bancaire. Il doit accepter les CGV avant de finaliser la transaction.
Une fois le paiement confirmé, la Commande devient définitive.
Prix et Paiement
4.1. Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la validation du panier et avant le paiement.
Ethereal Paris se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.
4.2. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via un système sécurisé par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.).
Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il renseigne sur le Site et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la Commande.
En cas d’échec du paiement, Ethereal Paris pourra annuler la Commande sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Client.
Livraison
5.1. Zones de Livraison
Ethereal Paris livre en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, et dans d’autres pays selon les informations précisées sur le Site.
5.2. Modalités et Délais de Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la Commande.
Ethereal Paris propose plusieurs options de livraison, qui seront affichées au Client avant la validation de sa Commande :
- Livraison standard : délai estimé de 3 à 7 jours ouvrés.
- Livraison express : délai estimé de 1 à 3 jours ouvrés (selon les options disponibles).
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard significatif, Ethereal Paris s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.
5.3. Responsabilité liée à la Livraison
Ethereal Paris ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer la Commande due à une erreur dans les informations fournies par le Client.
En cas de dommage ou de perte de la Commande pendant le transport, le Client doit informer Ethereal Paris dans un délai de 48 heures après réception (ou après la date prévue de livraison en cas de non-réception).
Droit de Rétractation et Retours
6.1. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande explicite par email à contact@etherealparis.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
6.2. Retour des Produits
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de la preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité des Produits.
Après réception et vérification des Produits, Ethereal Paris procèdera au remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la Commande.
6.3. Exceptions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou aux articles qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, du linge utilisé).
Garanties
7.1. Garantie Légale
Les Produits vendus par Ethereal Paris bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à contact@etherealparis.com. Ethereal Paris s’engage à proposer une solution adaptée, incluant la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit.
Service Client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Ethereal Paris par email à contact@etherealparis.com.